Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1996, 93-42.840

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1996

Numéro d'affaire

93-42.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-42.840 et N 93-45.670 formés par la Société nationale des chemins de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-42.840 et N 93-45.670 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce) et d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) et , au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ransac, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins…