Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1996, 93-42.668

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1996

Numéro d'affaire

93-42.668

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., représentant les Anciennes Fonderies Balland, demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., représentant les Anciennes Fonderies Balland, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Didier Z..., demeurant 70160 Fleury-Les-Faverney, 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 70160 Fleury-les-Faverney, 3°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ de M. Daniel B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rappor…