Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1996, 93-42.391

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1996

Numéro d'affaire

93-42.391

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle exploitation de rénovation et de renaissance du T…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Eliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Vincent, avocat de la société Nouvelle exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de P…