Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 89-40.635

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1992

Numéro d'affaire

89-40.635

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne-Limousin, dont le siège est ... (Puy-de-Dôm…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne-Limousin, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de M. Juan Z..., demeurant 6, place du Sauvage à Brassac-Les-Mines (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., G..., I..., A..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle H..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir dél…