Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1989, 86-43.698

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1989

Numéro d'affaire

86-43.698

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RTM dont le siège social est à Au…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RTM dont le siège social est à Aubenas (Ardèche) ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de Monsieur X... Didier, demeurant à Fabras (Ardèche) Pont de la Vigne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Mari…