Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1988, 85-44.729

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1988

Numéro d'affaire

85-44.729

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ATELIER CARROSSERIE TROUILLET, dont le siège est s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ATELIER CARROSSERIE TROUILLET, dont le siège est sis à Saint-Chamond (Loire), Zone Industrielle du Clos Marquet, en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de M. Guy Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.le conseiller B..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir dél…