Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1998, 96-43.365

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1998

Numéro d'affaire

96-43.365

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.365 et V 96-43.366 formés par la société Sud Essonne Peinture, so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.365 et V 96-43.366 formés par la société Sud Essonne Peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (Section industrie), au profit : 1°/ de M. Miguel Y..., demeurant ..., 45300 Guigneville, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…