Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1998, 95-41.430

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1998

Numéro d'affaire

95-41.430

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et touristique Steiberg hôtel de l'Université, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et touristique Steiberg hôtel de l'Université, société à responsabilité limitée dont le siège est ... de Bon Secours, 60200 Compiègne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M. Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de M. Jean-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat d…