Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 87-43.906

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

87-43.906

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 W/87-43.906 et n8 C/88-43.088 formés par la société Hengstenberg, société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 W/87-43.906 et n8 C/88-43.088 formés par la société Hengstenberg, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ensisheim (Haut-Rhin), BP 69, en cassation de deux arrêts rendus le 19 juin 1987 et le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de M. X..., demeurant Le Tremblay Omonville, Le Neubourg (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. E..., J..., B..., H..., G... I..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mlle K..., MM. C..., A... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawanc…