Chambre sociale — pourvoi n° 06-44.399

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X..., engagé le 9 avril 2003 par la société Dobigies en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave, le 27 août 2003 ;

Attendu que le jugement attaqué retient, dans son dispositif, que le licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse après avoir relevé, dans ses motifs, que l'attitude du salarié était constitutive d'une faute grave ;

Qu'il existe ainsi une contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement ;

Que le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 juin 2005, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Roubaix ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Lille ;

Condamne la société Dobigies aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille huit.