Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 95-40.674

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1997

Numéro d'affaire

95-40.674

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit : 1°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrice Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Gabriel Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Luc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Richard de La Tour, conseiller référendaire…