Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1996, 92-40.715

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1996

Numéro d'affaire

92-40.715

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 92-40.715, H 92-40.716, X 92-41.052, Y 92-41.122, Z 92-41.123, A 92-42.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 92-40.715, H 92-40.716, X 92-41.052, Y 92-41.122, Z 92-41.123, A 92-42.205, G 92-.42.511, W 92-43.098, S 92-45.118 et N 92-45.160 formés par : 1 / M. H... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57000 Metz, 2 / M. G... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, 67084 Strasbourg cedex, en cassation de deux jugements rendus le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section encadrement) et de huit jugements rendus les 9 septembre 1991, 14 octobre 1991, 25 novembre 1991 et 27 janvier 1992, 9 mars 1992, 13 avril 1992 et 12 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Patrick E..., demeurant ..., 2 / de M. Marcel C..., demeurant ..., 3 / de Mme C…