Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 90-43.777

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1990

Numéro d'affaire

90-43.777

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christel X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christel X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Combes, M. Ferrieu, M. Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir déli…