Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 90-42.150

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1990

Numéro d'affaire

90-42.150

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 9 avril 1990 par M. Christel X... demeurant à Othis (Seine-et-Marne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 9 avril 1990 par M. Christel X... demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., portant recours en révision de l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° Y 86-44.916 dans une affaire l'opposant à la Banque nationale de Paris dont le siège est ... (Paris 9ème) et à l'Association française des banques, dont le siège est ... (Paris 9ème), LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Combes, M. Ferrieu, M. Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référ…