Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 86-44.286

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1989

Numéro d'affaire

86-44.286

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AEL EXPRESS (anciennement établissements Le Bars), société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AEL EXPRESS (anciennement établissements Le Bars), société à responsabilité limitée dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Madame X... Eliane, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., bâtiment K2, appartement 803, Cité du Grand Parc, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur…