Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 86-43.145

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1989

Numéro d'affaire

86-43.145

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIASINI, dont le siège social est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIASINI, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur B... Mohamed, demeurant chez Madame E..., ... à Fontaine (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle F..., M. C..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Biasini, de Me Jacoupy, avocat de M. B..., les conclusions de M. Ecou…