Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 86-42.988

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1989

Numéro d'affaire

86-42.988

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AUCHAN, dont le siège est à Louvroil (Nord), 12, C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AUCHAN, dont le siège est à Louvroil (Nord), 12, Chemin départemental, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section commerce), au profit de M. B... Jean-Claude, demeurant à Louvroil (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. A..., Mme Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. B..., les conclusions de M. E…