Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 1992, 88-43.123

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/1992

Numéro d'affaire

88-43.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., demeurant ... des Sables, à Poitiers (Vienne), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., demeurant ... des Sables, à Poitiers (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section Industrie), au profit de la société Euro-Production, société anonyme, dont le siège est avenue des Grottes de Passe-Lourdin, à Saint-Benoit (Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. G..., I..., J..., A..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle H..., MM. B..., Y... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Euro-Production, les…