Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1988, 86-44.641

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1988

Numéro d'affaire

86-44.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Anne-Marie, demeurant ... à Aix en Provence (Bouches du R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Anne-Marie, demeurant ... à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence , au profit de la société ASSOCIATION DES CRECHES D'AIX "L'ATRIUM", dont le siège social est Bât. ... en Provence (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat g…