Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1987, 85-42.936

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1987

Numéro d'affaire

85-42.936

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DE RECHERCHE SOCIALE D'AQUITAINE (IRFTSRSA), dont le siège est à Talence (Gironde), avenue François Rabelais, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1985, par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, (section encadrement), au profit de Monsieur Daniel Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes A..., Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ancel, avocat de l'Institut…