Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1987, 84-45.584

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1987

Numéro d'affaire

84-45.584

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL SAINTE-MARIE, dont le siège social se trouve 19 cours du Te…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL SAINTE-MARIE, dont le siège social se trouve 19 cours du Temple à Privas (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section activités diverses), au profit de Mme LE MARIE Z..., demeurant ... (Ardèche), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l…