Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-44.988

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/05/1993

Numéro d'affaire

89-44.988

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., exploitant le buffet de la gare, demeurant à Forbach (Mosell…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., exploitant le buffet de la gare, demeurant à Forbach (Moselle), 13, place Robert Schumann, en cassation de deux jugements rendus les 17 août 1989 et 21 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de Mme A... Bernard, demeurant à Stiring-Wendel (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. Chauvy, avocat général,…