Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1996, 94-40.903

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/1996

Numéro d'affaire

94-40.903

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.903, V 94-45.152 formés par M. Abderrahmane Z..., demeurant ... n…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.903, V 94-45.152 formés par M. Abderrahmane Z..., demeurant ... n° 21, Errachidia (Maroc), en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Mohamed X..., demeurant ..., 2°/ de M. Driss Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.…