Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-42.538

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-42.538

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Laurent X..., demeurant à Creil (Oise), ..., défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Zakine, conseillers ; MM. Y..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société Picardie R…