Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 86-42.890

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

86-42.890

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALIES DU VAL D'OISE, dont le siège social est ... (Val…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALIES DU VAL D'OISE, dont le siège social est ... (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de Madame X... Maria demeurant ... (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et…