Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 98-43.573

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2000

Numéro d'affaire

98-43.573

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.5…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.580 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes (ALPJ), dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section activités diverses) , au profit : 1 / de M. Louis X..., demeurant Entrée 6, Porte 1, Les Coucous, 62219 Longuenesse, 2 / de M. Alain B..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Z..., demeurant Appt. 11, Entrée Les Grives, Fort Maillebois, 62219 Longuenesse, 4 / de M. Michel Y..., demeurant Appt. 6, Entrée 1, Les Huppes, 62219 Longuenesse, 5 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 6 / de M. Sylvain C..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, c…