Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 97-44.628

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2000

Numéro d'affaire

97-44.628

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicollin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicollin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au profit de M. Abdellah X..., demeurant Mas de Saint-Lazare, Bâtiment B, 83120 Plan-de-la-Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité…