Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1993, 91-45.914

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1993

Numéro d'affaire

91-45.914

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F..., ès qualités de liquidateur de la société Marin, société à re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F..., ès qualités de liquidateur de la société Marin, société à responsabilité limitée, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), EN PRESENCE DE : 18/ l'ASSEDIC de Belfort Montbéliard, dont le siège est à Belfort (Territoire de Belfort), 28/ M. C..., ès qualités d'administrateur de la société Nouvelle Sofip, demeurant ... (Eure), 38/ M. G..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Nouvelle Sofip, demeurant ... (Seine-Maritime), 48/ l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de : 18/ M. Alain Y..., demeurant 23, cours de la Lance à Val-de-Reuil (Eure), 28/ M. B... Le Goff, demeurant parc Saint-Cyr, les Perces-Neige à…