Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 88-40.693

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.693

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "M.G.F.A." dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "M.G.F.A." dont le siège social est ... représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité et son agence de Paris, ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Monsieur X... Jean-Pierre demeurant ... sous bois (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier…