Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 17-31.662
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 12/02/2020
- Numéro d'affaire
- 17-31.662
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209
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Résumé
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…
Texte de la décision
SOC.
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° S 17-31.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M.
U...
S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 17-31.662 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société No Factory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M.
T...
A..., défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
S..., et après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2017), que M.
S... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié entre janvier 2011 et le 16 novembre 2015 à la société No Factory, entreprise de presse éditant un magazine en ligne, et d'obtenir le paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que M.