Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2002, 00-40.377

Mots-clés droit social

Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2002

Numéro d'affaire

00-40.377

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryvonne X..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Y..., dem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryvonne X..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Liliane Z..., demeurant ..., 4 / Mme Joëlle A..., demeurant ..., 5 / Mme Odette B..., demeurant ..., 6 / le Syndicat Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale) et d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de la société Max Sauer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Dup…