Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1997, 93-44.211

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1997

Numéro d'affaire

93-44.211

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit : 1°/ de M. Dominique B..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Marie-Catherine A..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, conseillers, M. X..., Mme C..., MM. Richard de Z..., Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, con…