Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1995, 92-43.067

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1995

Numéro d'affaire

92-43.067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Saleem X..., demeurant ..., appartement n 6, immeuble CCBE, 97410…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Saleem X..., demeurant ..., appartement n 6, immeuble CCBE, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant 39, SIDR, Front de Mer, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Lyo…