Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 1995, 91-40.742

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/04/1995

Numéro d'affaire

91-40.742

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n Q 91-40.742 formé par : La Fédération des organismes de sécurité sociale d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n Q 91-40.742 formé par : La Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant route de Granon Villard Late à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2 / de M. Christian Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 4 / de Mme Gisèle B..., demeurant résidence Le Paradis, bâtiment C à Briançon (Hautes-Alpes), 5 / de Mme Yvette C..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 6 / de Mme Annie D..., demeurant ... à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 7 / de Mme Françoise E..., 8 / de Mme Claude F..., demeurant toutes deux ... (Hautes-Alpes), 9 / de M. Roland G..., demeurant ... (Ha…