Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 99-45.016

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 123-2 Code du travailL. 123-3 Code du travailL. 140-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 11/10/2000
Numéro d'affaire: 99-45.016

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Maternité / parentalité Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassat…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section Industrie), au profit : 1 / de M.

Almany P..., demeurant 6, place Brossolette, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M.

Keba D..., demeurant ..., 3 / de M.

Z...

Ledit, demeurant ..., 4 / de M.

Miguel L..., demeurant ..., 5 / de M.

Christian M..., demeurant ..., 6 / de M.

Gérard A..., demeurant ..., 7 / de M.

Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M.

Cheikou G..., demeurant ..., 9 / de M.

K...

Raymond, demeurant ... -les-Roses, 10 / de M.

Samba F..., demeurant ..., 11 / de M.

Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M.

Bousemah H...

I..., demeurant ..., 13 / de M.

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Détail de la décision