Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 99-44.946

Mots-clés droit social

Primes / variable • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

99-44.946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-44.946 formé par : 1 / M. Mohamed E..., demeurant ..., 2 / M. A...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-44.946 formé par : 1 / M. Mohamed E..., demeurant ..., 2 / M. A... X... Idir, demeurant 25, rue du Bois Joly, 92000 Nanterre, 3 / M. Lahoussine B..., demeurant ..., 4 / M. Pascal D..., demeurant ..., 5 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ... Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section C), au profit de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... Choisy-le-Roi, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.987 formé par M. Alain Y..., demeurant ... le Grand, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Renault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus anc…