Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 99-42.766

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

99-42.766

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-42.766 formé par : - M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-42.766 formé par : - M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M. Sully Gabriel Z..., demeurant ... blanche, 97430 Le Tampon (La Réunion), defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 99-42.767 formé par : - M. Patrick A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M. Jean-Noël X..., demeurant ... (La Réunion), defendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° H 99-42.768 formé par : - M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de S…