Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-40.927

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 123-2 Code du travailL. 123-3 Code du travailL. 140-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 11/10/2000
Numéro d'affaire: 98-40.927

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Égalité de traitement Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassat…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit : 1 / de M.

José D..., demeurant ..., 2 / de M.

Justo P..., demeurant ..., 3 / de M.

Larbi XF..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Christophe XH..., demeurant ..., 5 / de M.

Ange G..., demeurant ..., 6 / de M.

E...

Ledit, demeurant ..., 7 / de M.

J...

Ledit, demeurant ..., 8 / de M.

Dimitri R..., demeurant ..., 9 / de M.

Mohamed Q..., demeurant ..., 10 / de M.

Dominique XE..., demeurant ..., 11 / de M.

Thierry I..., demeurant ..., 12 / de M.

Raphaël XD..., demeurant ..., 13 / de M.

Oumar B..., demeurant ..., 14 / de M.

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