Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1989, 88-45.158

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1989

Numéro d'affaire

88-45.158

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry demeurant ... (Var), en cassation d'une ordonna…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry demeurant ... (Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société à responsabilité limitée FRASOUVID, Monsieur X... Antoine, dont le siège social est Z.A. De Cogolin, Lot. 33, Bât. 1, à Cogolin et Pins de Parasols, Les Marines de Cogolin (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller réf…