Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1989, 88-42.927

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1989

Numéro d'affaire

88-42.927

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANUFACTURE EUROPEENNE DE JOUETS, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANUFACTURE EUROPEENNE DE JOUETS, dont le siège social est Z.I. de Montplain à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo, au profit de Monsieur X... Paul demeurant La Gouesnière à Saint-Meloir des Ondes (Ile et Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, a…