Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, 96-45.208

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1998

Numéro d'affaire

96-45.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.208 et Y 96-45.209 formés par M. Jean-Marie Y..., exerçant sous la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.208 et Y 96-45.209 formés par M. Jean-Marie Y..., exerçant sous la dénomination "L'Etoile du Sud", domicilié RN 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marmande, au profit : 1°/ de M. Christophe Z..., demeurant Au Bourg, 47400 Fauillet, 2°/ de Mme Séverine X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. So…