Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, 96-42.707

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1998

Numéro d'affaire

96-42.707

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéras lumière, dont le siège social est ... aux Caille…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéras lumière, dont le siège social est ... aux Cailles, 75013 Paris, et ses bureaux, Soderi, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 2°/ de M. Fabrice X..., demeurant ..., 3°/ de M. Sauveur D..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre A..., demeurant Cédex 434, 06380 Roquefort-les-Pins, 5°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 6°/ de M. François E..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Robert B..., demeurant ..., 10°/ de M. Henri B..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents :…