Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 88-45.413

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Démission • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

88-45.413

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de : 1°/ la société anonyme UPOL GAMBS, prise en la personne de son président directeur général en exercice, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 4, rue Président Carnot (société en redressement judiciaire), 2°/ M. Y..., mandataire liquidateur, représentant les créanciers de la société UPOL GAMBS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Les AGS, dont le siège est à Paris (8e), ..., l'ASSEDIC, ayant siège à Lyon (3e) (Rhône), 92, cours Lafayette ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire ra…