Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1994, 93-40.020

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1994

Numéro d'affaire

93-40.020

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion du centre socio-culturel de Saint-Agrèv…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion du centre socio-culturel de Saint-Agrève, dont le siège est 4, place de Verdun à Saint-Agrève (Ardèche), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annonay, au profit de Melle Sylvie-Charlotte X..., demeurant à Paillat, Rochepaule (Ardèche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. de Caigny, avocat général…