Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1989, 88-43.431

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1989

Numéro d'affaire

88-43.431

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Ahcène demeurant .... C3 à Nice (Alpes-Maritimes), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Ahcène demeurant .... C3 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de L'ENTREPRISE GENERALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE -EGAT-, dont le siège social est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…