Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1989, 88-42.865

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1989

Numéro d'affaire

88-42.865

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée LES CAVES DE CORPEAU, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée LES CAVES DE CORPEAU, dont le siège social est à Corpeau, Meursault (Côte-D'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune, au profit de : 1°/- Madame X... Colette demeurant ..., 2°/- Monsieur Y... Thierry demeurant Hameau du Rueil à Corpeau, Meursault (Saône et Loire), 3°/- Monsieur GARCIA Z... demeurant ..., 4°/- Madame A... Jacqueline demeurant à Gamay, Meursault (Saône et Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gau…