Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1989, 88-41.528

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1989

Numéro d'affaire

88-41.528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association RADIO CRUSOE dont le siège social est 14 rue E. Zola à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association RADIO CRUSOE dont le siège social est 14 rue E. Zola à Pont-du-Château (Puy de Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X... demeurant à Champortat, Billom (Puy de Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir…