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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2002, 00-42.907

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
11/06/2002
Numéro d'affaire
00-42.907

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'administration Electricité de France (EDF), établissement pub…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'administration Electricité de France (EDF), établissement public, dont le siège est ..., 2 / l'administration Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est ..., ayant une unité dénommée Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon C..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant 15, rue du Bois de la Couronne, 76260 Eu, 4 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 5 / de M. José B..., demeurant 13 C, résidence La Providence, 68, rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée sel…