Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-42.923

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-42.923

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Ha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Harnes (Pas-de-Calais), rue Léon Duhamel, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit : 1°/ de Mme X... Marianne, demeurant appartement 18, bâtiment Néruda, rue C. Desmoulins à Méricourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B... Salvadora, demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C... Evelyne, demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme D... Christine, demeurant 5, Immeuble B. Bussang, résidence des Vosges, rue de Toul à Harnes (Pas-de-Calais), 7°/ de Mme F... Lydie, rue Emile Zola à Harnes (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme G... Denise, demeurant 22, rue J.B. C…