Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 88-41.356

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1994

Numéro d'affaire

88-41.356

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège social est ..., en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Montbrisson (section industrie), au profit : 1 / de M. Roland E..., demeurant Le Garat, Saint-Médard-en-Forez à Saint-Galmier (Loire), 2 / de M. A... Chatre, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 3 / de M. Georges Y..., demeurant Le Garat, Saint-Médard-en-Forez à Saint-Galmier (Loire), 4 / de M. Yves D..., demeurant ..., 5 / de M. B... Martin, demeurant Square Albert Jouffraix, Bâtiment D à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 6 / de M. Alain Z..., demeurant rue Parmentier, Lotissement Les Iris à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 7 / de M. Yves C..., demeurant HLM Le Martoret, Bâtiment 1, 1er étage à Chazelles-sur-Lyon (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée se…